Enfin nous somme arrivés à finaliser notre dossier pour demander dans un premier temps aux autorités concernées d'annuler le plan d'épandage; en cas de non réponse, ce dossier constituera l'ossature d'un recours au tribunal administratif.
Ce dossier réalisé collectivement a demandé pas mal de travail, d'acquisition de connaissances, d'analyses et de discussions; pas moins de 9 versions ont été rédigées.
Il a été établi dans un esprit non polémique, sur des bases techniques et réglementaires qui nous apparaissent solides; il se peut qu'il contienne encore des inexactitudes ou des erreurs mais ce sera involontaire et il faudra les prouver.
Le dossier complet sera mis en ligne in extenso la semaine prochaine sur le blog.
Dans un premier temps vous pouvez prendre connaissance du sommaire et des conclusions ici
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7 commentaires:
Par décision prise en A.G.de l'association ACDC,le dossier a été adressé à:
- Mme La Préfète pour un recours annulation du récépissé.
- Mr Le Sous-Préfet en réponse à son courrier du 4 juillet.
_ Mr Le Directeur de la DDAF.
- Mr Le Président du Conseil Général.
- Mrs Les Conseillers Régionaux concernés.
- Mrs Les Conseillers Généraux de secteur.
- Mr Le Sénateur.
- Mr Le Maire de Castellane.
- Mrs les Présidents de la communauté de communes du moyen Verdon et du pays des trois "V".
- Mrs les maires des communes y appartenant.
vous avez oubliez MR Sarkozy!!
Belle tentative d'usurper mon identité, mais, même en anglais, je ne fais pas de telles ... conjugaisons.
faute de frappe! enfin toujours est il que vous vous usurper l'identité d'un célebre groupe alors que vous leur arriver même pas à la cheville...
Ne vous inquiétez surtout pas de nos oublis ou pas,ou des personnalités auxquelles le dossier a été transmis.
Par contre lorsque l'on est partie prenante dans un dossier et un projet vérifiez bien de ne rien oublier et que tout soit soit en conformité au regard de la règlementation???
Quel courage,quel cran,quelle honnêteté?
Usurper,menacer,diffamer,toujours anonymement?
Dans ce cas,ce n'est même pas avec une cheville que doit être faite la comparaison, mais plus logiquement avec "la chose" sur laquelle il arrive de placer le pied entre la semelle d'un soulier et le sol??? .
Je ne pense pas que ce soit un sujet qui fasse rire, à par vous?
Mais bon chacun jugera votre commentaire.
Et franchement il n'est pas sûr que tout le monde est le sourire.
Une fois de plus l'on peut voir que ce n'est pas le courage qui prédomine chez vous!
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