Légalement, les propriétaires terriens, dont les terrains sont loués à des fermiers, ne sont pas consultés à propos de l'épandage de boues sur leur terrains.
Cet état de fait est inacceptable dans le sens où l'épandage va polluer les sols pendant une période largement plus longue qu'un bail agricole et qu'en outre, le propriétaire demeure légalement responsable de son terrain.
Par conséquent, je pense qu'il est légitime que les propriétaires opposés à l'épandage formulent la demande auprès des agriculteurs afin que leur choix soit pris en compte pour le calcul de la surface "souillable".
J'insiste sur le fait qu'un simple accord verbal n'a pas de sens étant donné que le taux d'épandage retenu (2,5kg/m²) étant proche de la limite légale (3), tout défaut de surface dans le plan d'épandage préalable doit remettre en cause le volume global traité.
Un projet de courrier dans ce sens est en cours de rédaction.
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